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| Contrats de syndics, Publicités abusivement “vertes” ... | | Contrats de syndics : l’utilité d’un décret sera étudiée à la fin de l’année
Dans son n° 1472, INC Hebdo présentait les résultats d’une étude de l’Association des responsables de copropriété (ARC) selon laquelle seule une minorité des contrats de syndics était conforme à l’accord signé le 27 septembre 2007 au sein du Conseil national de la consommation. L’ARC demandait donc, à nouveau, un décret fixant la liste des tâches devant être comptées dans la gestion courante des syndics et non plus dans les tâches particulières ou honoraires supplémentaires.
En juin, le député UMP de l’Hérault Jacques Domergue a relayé la revendication de l’ARC à travers une question posée au gouvernement. Le secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation Luc Chatel lui a répondu qu’un nouveau bilan serait établi fin 2008 et que «l’adoption d’un texte normatif [serait] envisagée si les résultats ne sont pas satisfaisants» (question n° 25689, réponse publiée au JOAN du 5 août 2008, accessible en ligne via : http://www.questions.assemblee-nationale.fr).
Publicités abusivement “vertes” : la Fnaut porte plainte contre Audi
Dans son n° 1479, INC Hebdo détaillait les arguments qui avaient poussé la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) à porter plainte contre une publicité, jugée «fausse ou de nature à induire en erreur», pour une voiture du constructeur Saab, la “9-3 BioPower”, fonctionnant à l’essence et à l’éthanol agricole.
En juillet, la Fnaut a déposé une nouvelle plainte, cette fois-ci contre une publicité du constructeur Audi. L’association accuse ce dernier d’avoir modifié à son avantage l’échelle de classement des automobiles selon leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2), produite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ainsi, Audi peut dire que sa gamme A8 est écologiquement performante. Or, ces véhicules émettent de 200 à 350 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui les soumet au malus écologique à l’achat des véhicules neufs mis en place cette année.
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