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Conditions générales de vente


 

Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la souscription de l'abonnement à , des conditions particulières de vente énoncées sur cettepage et déclarez expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales devente régissent les relations contractuelles entre l'INC et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales devente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autredocument, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Pour l'étranger nous consulter par mél : service-commercial
Tous les abonnements (quel que soit leur origine) sont payables en euros.

Modalités de paiement
Deux possibilités vous sont proposées :


1 - Abonnement par voie postale
Il est possible de s'abonner à  par voie postale en utilisant le bon de commande récapitulatif (à imprimer) et à envoyer à :

Institut National de la Consommation
Conso.net
22, rue René-Boulanger
75010 Paris

accompagné d'un chèque.
Paiement par chèque bancaire à l'ordre de Institut National de la Consommation.


2 - Abonnement direct en ligne
Il est également possible de vous abonner à   directement en ligne par carte bancaire.

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La souscription de l'abonnement que vous avez validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leuraccord. En cas de refus des dits centres, l'abonnement estautomatiquement annulé et vous êtes engagé à choisir un autre mode depaiement.

Les informations bancaires vous concernant(numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par lesystème SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.


3 - Annulation de l'abonnement
Tout abonnement à , accepté et validé par le centre depaiement, ne pourra pas être annulé et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Preuve du contrat
Les données enregistrées validées par le mél de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de l'abonnement, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactionsfinancières.

Responsabilités
Vous déclarez connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.

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