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LETTRE D'INFORMATION
du 27 juin 2008 - n° 86
 
 
   
 Actualités de la semaine    Actualités de la semaine 


 


INC Hebdo n° 1481 du 30 juin

 Denrées alimentaires, téléphonie et “paquet climat-énergie” au menu de la présidence française de l’Union
 
Les prix du train grimpent, la transparence baisse
 Qualité de l’air : une nouvelle directive bien frileuse

 Tous les articles publiés dans INC Hebdo

   

 

INC Document

 
Acheter sur internet : questions-réponses (J240)
Acheter son billet de train ou des places de spectacle, des vêtements, des livres, des produits high-tech déstockés, commander le développement de ses photos, c’est facile avec Internet...

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Le dossier du mois "Les droits du voyageur"

Enfin les vacances ! Pour en profiter et voyager en toute liberté, mieux vaut ne pas improviser.

C’est pourquoi l’Institut National de la Consommation et la Direction générale des douanes et droits indirects ont réalisé en partenariat une campagne d’information intitulée "Vacances à l’étranger : les droits du voyageur" dans laquelle vous trouverez des :
émissions Consomag, chroniques radio, guide pratique, fiches juridiques, questions-réponses, lettres-type, adresses utiles, forum/sondage

  Accédez au dossier

Gérard Canal
Directeur régional à
Roissy
2 experts de la Douane répondront en direct et en vidéo à toutes les questions que vous vous posez concernant : la contrefaçon, les franchises des droits et taxes, les détaxes, les contrôles douaniers...
 
Serge Duyrat
Directeur des services douaniers
à la direction générale des douanes
et droits
indirects
> Quelles marchandises n'a-t'on pas le droit de rapporter de l'étranger ?
> Quels sont les risques avec les contrefaçons ?
> Doit-on déclarer l'argent que l'on transporte ?
> Comment la douane réalise-t-elle ses contrôles aux points d'entrée dans l'Union Européenne ?
> A-t'on le droit de rapporter des coraux et des coquillages dans ses bagages ?


Posez-leur vos questions dès maintenant !

   

 

A lire
  Baromètre des services publics

Vidéos Consomag


 


A la télé cette semaine
La location saisonnière
L'indication géographique protégée
Les publicités pour enfants

Les impayés de loyers

Les produits destinés aux enfants dans les supermarchés
Camping : ce qu'il faut savoir avant de réserver

  Visualiser les émissions de la semaine

  Programme du mois
 

 Adresses utiles




"Consommateurs, bonnes vacances en Corse" [version 2008]

Le CTRC réédite chaque année une brochure (avec les services régionaux du ministère des Finances) à destination des vacanciers qui veulent se rendre en Corse. Cette brochure dispense des conseils pratiques et utiles pour passer de bonnes vacances en Corse !

La brochure est disponible par correspondance en français, anglais, italien et allemand, en adressant une enveloppe timbrée (0,75 €) à son nom et adresse au CTRC de Corse, ou bien à télécharger en version française, anglaise, allemande ou italienne.

  Télécharger les brochures

 

 Le médiateur de GDF a reçu quatre fois plus de plaintes en 2007
  La loi clarifie la prescription civile
  Les chaînes de France Télévisions craignent une réorganisation profonde
 
 Tous les articles publiés dans INC Hebdo
 Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

 Loi n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
 
 Recevoir la veille législative par mèl
 
 
Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base

  Devants de caisse, les parents savent dire non
ERCEVILLE - (Beatrice d') - LSA, n°2050, 19 Juin 2008

 
 
Associations de consommateurs et CTRC :
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