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LETTRE D'INFORMATION
du 30 mai 2008 - n° 81
 
 
   
 Actualités de la semaine    Actualités de la semaine 

 

INC Hebdo n° 1477 du 2 juin

 E-litige a contribué à l’arrestation de dirigeants de Multidiscount
 Le droit au logement opposable se met en place

 Tous les articles publiés dans INC Hebdo

   

 

INC Document

 
L'accès au droit et à la justice (J249)  
Avant d'introduire une action en justice, comme avant toute démarche, il est indispensable de s'informer et de réunir tous les documents qui peuvent vous être utiles...


  Toutes les fiches pratiques

   
 


 

Les dossiers du mois

Déclaration de revenus
: Tout savoir sur la télédéclaration...
  Voir la vidéo du Ministère du Budget

  Spécial Automobile : bonus écologique, conduite écolo, location de voiture...
  Voir les vidéos Consomag
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Agenda

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Les produits destinés aux enfants dans les supermarchés
Le marketing pub pour enfant
Les fournisseurs d'accès internet
La restauration scolaire
Commerce électronique : délai de rétractation

Manger 5 fruits et légumes par jour

  Programme du mois de mai

 Vos droits
 

  Comment lire une étiquette
Tout savoir sur l'étiquetage des denrées alimentaires en Europe : quantité, dénomination du produit, liste des ingrédients, durabilité, fabricant/importateur, terme "biologique", OGM, origine, informations nutritionnelles, allégations nutritionnelles et de santé...

  Télécharger la brochure

 

 L’Insee sort son nouvel indice du pouvoir d’achat sur fond d’inflation
  La loi OGM votée, les problèmes restent
  Pourquoi ? Parce que, sur la Toile, les enfants ont besoin de guides
  Promesses du “Grenelle” et réalités du futur projet de loi

  Passer le code dès le collège pour améliorer la formation automobile

 
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 Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

 Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE L133 du 22 mai 2008, p66
 
 Recevoir la veille législative par mèl
 
 
Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des derniers articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base

Assouplir la réglementation des soldes va-t-il dans le bon sens ?
PICARD (Magali), LSA, n°2044, 9 Mai 2008, p15


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