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ACTUALITES DE LA SEMAINE
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INC Hebdo N° 1482 du 03 Juillet
Nouvelle levée de boucliers contre la “riposte graduée”
Le Parlement européen, des députés français, la Cnil... Des voix s’élèvent de toutes parts pour dénoncer le projet de loi “création et Internet” visant à sanctionner le téléchargement illicite.
Dernières discussions sur la LME, pour adoption fin juillet
Les sénateurs doivent se prononcer sur l’interdiction de toutes les hotlines surtaxées. |
| [INC Hebdo est en vacances et reprendra le 18 août] INC Document : Apports de la directive "MIF" pour les épargnants  N° précédents… |
| Veille législative Ordonnance n° 2008-717 : dispositions pénales relatives à certains produits de santé  Parole d'expert Le jaune est mis A lire : Consultation publique pour un Internet accessible aux personnes âgées et handicapées | ||||||
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